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Un entrepreneur de Flandre orientale a été condamné mardi à une peine d'emprisonnement de six mois, dont la moitié avec sursis, ainsi qu'à une amende de 160.000 euros par le tribunal correctionnel de Gand pour violations des règles de construction et d'environnement sur son domaine à la frontière entre Deinze et Laethem-Saint-Martin (Flandre orientale).
L'homme avait construit des remises sans permis dans une réserve naturelle. Il doit désormais les enlever et rétablir le niveau du sol dans le mois sous peine d'une astreinte quotidienne de 1.000 euros par jour de retard.
Il avait acheté en 2015 une ancienne ferme à Laethem-Saint-Martin accompagnée de terres, également situées sur les territoires de Deinze et au bord de la Lys. "Les parcelles en question se trouvent, selon le plan régional de Gand et de la zone du Canal, sur une réserve naturelle et sont adjacentes à une zone VEN (le réseau écologique flamand, Vlaams Ecologisch Netwerk). La prairie adjacente à la Lys est indiquée sur la carte d'évaluation biologique comme une prairie agricole permanente riche en espèces", indique le tribunal dans son jugement.
Les installations ont été mises en place sur le domaine en 2021 sans permis de construction pour protéger différents animaux, selon le prévenu.
Les responsables de l'aménagement du territoire ont constaté d'autres infractions, notamment la modification de la végétation avec l'apport de terre végétale et la construction de fossés de drainage. Des mesures correctives ont été imposées, mais l'entrepreneur ne les a pas mises en œuvre.
