Partager:
Le régulateur des télécoms, l'IBPT, a fortement réduit, de 85.000 à 17.950 euros, l'amende infligée à l'opérateur français Sewan auquel il était reproché de ne pas avoir correctement rempli, en 2022, le registre des numéros payants permettant aux consommateurs d'identifier les prestataires de services utilisant des numéros payants 070X et 090X
Cette réduction du montant de l'amende intervient après un arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023 qui confirmait l'infraction constatée, et renvoyait la cause à l'IBPT pour qu'il statue à nouveau sur la motivation du montant de l'amende.
Depuis 2019, un registre des numéros surtaxés 070X et 090X est accessible au public à l'adresse www.crdc.be. Les utilisateurs qui souhaitent identifier le fournisseur de services à l'œuvre accessibles par des numéros de ces séries, peuvent introduire ces numéros sur ce portail www.crdc.be et accéder à des données telles que le nom et l'adresse du fournisseur de service, le type de services proposés, la manière de porter plainte en cas de contestation d'une facture, etc.
Ce registre est aussi un moyen de lutter contre la fraude qui est parfois à l'œuvre via les numéros payants, rappelle l'IBPT.
Par décision du 24 mai 2022, le régulateur reprochait à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement alimenté ce registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.
