Partager:
La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle allait porter la Belgique devant la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne les retards de paiements excessifs des pouvoirs publics. "Dans le contexte économique actuel, les entreprises, et en particulier les PME, comptent sur des paiements réguliers pour fonctionner et maintenir l'emploi", argumente l'institution.
La directive sur les retards de paiement oblige les autorités publiques à payer leurs factures dans les 30 jours (ou 60 jours pour les hôpitaux publics). En respectant ces délais de paiement, les autorités donnent l'exemple dans la lutte contre la mauvaise culture de paiement dans le monde de l'entreprise, dit la Commission.
Ce n'est pas la première fois que la Belgique se fait taper sur les doigts pour ses retards de paiement excessifs dans le secteur public. Or le pays n'a pas pu démontrer que les mesures nécessaires ont été prises pour appliquer correctement les règles européennes en la matière.
En plus de la Belgique, la Commission traduit également la Grèce et l'Italie devant la Cour de justice de l'EU, également pour ne pas avoir appliqué correctement les règles prévues par la directive sur le retard de paiement.