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L’Assemblée nationale française a approuvé lundi l’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue par le gouvernement français et le président Emmanuel Macron. Le texte dans son ensemble a ensuite été adopté un peu plus tard dans la soirée.
La proposition de loi du parti Renaissance (macroniste) devra maintenant être examinée au Sénat, et ce « dans les semaines à venir » a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.
Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué « une étape majeure ». « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a-t-il ajouté sur le réseau social X.
Le deuxième pays après l’Australie
Si le texte est adopté définitivement, l’Hexagone deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement français souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.
Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».À
Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise. Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre du Numérique car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura « encore de multiples occasions de réajuster le texte », a toutefois voulu rassurer l’entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l’AFP.
Le texte entendait aussi étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones portables. À défaut, cette utilisation est « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour », prévoit l’amendement.
