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Tout comme les États membres, le Parlement européen estime que seules les très grandes entreprises de plus de 5.000 salariés doivent contrôler leurs chaînes d’approvisionnement afin de détecter d’éventuelles violations des droits de l’homme ou atteintes à l’environnement.
La législation européenne sur le devoir de diligence, une directive de 2024 dite « CSDDD », oblige les entreprises à surveiller au plus près les éventuels abus dans leurs chaînes d’approvisionnement, tels que le travail forcé ou le travail des enfants. Mais le texte a rapidement été remis en question par la Commission européenne qui a lancé, au début de cette année, une grande offensive pour alléger la charge administrative pesant sur les entreprises.
Après le report d’un an de l’entrée en vigueur du texte, la commission du Parlement européen chargée de traiter le dossier a accepté lundi d’alléger la législation elle-même. Celle-ci ne s’appliquerait plus qu’aux entreprises de plus de 5.000 salariés et dont le chiffre d’affaires net dépasse 1,5 milliard d’euros. Les députés se sont ainsi alignés sur la position des États membres, avec lesquels ils doivent encore parvenir à un accord.
Les élus souhaitent également dispenser davantage d’entreprises de l’obligation de rendre compte de l’impact de leurs activités sur le climat et l’environnement, dans le cadre d’une autre directive, dite « CSRD ». Ils souhaitent limiter le champ d’application aux entreprises comptant en moyenne plus de 1.000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net d’au moins 450 millions d’euros.
Les assouplissements ont été approuvés en commission par 17 voix contre 6, et 2 abstentions. « Cela prouve qu’il existe un fort soutien en faveur de la simplification au sein du Parlement européen », a affirmé le rapporteur, le Suédois Jorgen Warborn (PPE). « Nous offrons aux entreprises une prévisibilité grâce à un texte qui réduit les coûts, renforce la compétitivité et maintient la transition écologique de l’Europe sur la bonne voie. »
Jorgen Warborn a été critiqué ces dernières semaines pour avoir menacé de chercher le soutien de l’extrême droite si les socialistes (S&D) et les libéraux (RE) ne se ralliaient pas à sa cause. « Je suis très focalisé résultat », a-t-il répondu lundi, assurant avoir toujours laissé la porte ouverte aux partis modérés. « Et nous avons réussi à conclure un accord satisfaisant et stable ».
Les Verts ont critiqué cette manière d’agir. « Ce que fait le PPE ici est inacceptable. On ne construit pas une Europe stable en collaborant avec l’extrême droite », a réagi la Belge Sara Matthieu (Groen). Selon elle, le PPE veut « démanteler » la législation et « préfère se plier au lobbying des entreprises qui veulent se soustraire à leurs responsabilités ».
Au CD&V, qui fait partie du PPE, on se réjouit surtout qu’un compromis ait été trouvé. « C’est surtout positif qu’il y ait enfin un consensus pour simplifier ces règles complexes, notamment pour nos entreprises flamandes », a déclaré Wouter Beke.
