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Le Parlement européen a envoyé mercredi le traité commercial de libre-échange entre l’UE et les pays sud-américains du Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), provoquant un nouveau coup d’arrêt pour cet accord controversé.
Le vote, extrêmement serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), a pour effet de suspendre la possibilité pour le Parlement de voter sur l’accord avant que la Cour ne se soit prononcée, d’ici plusieurs mois, sur la conformité de l’accord au droit de l’UE. L’assemblée poursuivra toutefois l’examen des textes, a précisé une porte-parole.
Signé le week-end dernier au Paraguay, ce traité en négociation depuis plus de 25 ans créerait la plus grande zone de libre-échange de l’UE en nombre de consommateurs. Il est appelé de ses vœux par une majorité de l’industrie et du commerce européens, mais son volet agricole est contesté par une bonne partie des agriculteurs européens.
Regrets
La Commission européenne a dit mercredi « regretter » le vote des eurodéputés, qui ont saisi la justice sur la validité de l’accord commercial avec les pays du Mercosur.
« Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées », a déploré un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill.
Joie
L’annonce du vote a été accueillie par des acclamations devant le Parlement européen, où des agriculteurs européens manifestent depuis mardi. De nombreux agriculteurs ont éclaté de joie mercredi devant le Parlement européen, après avoir appris que les eurodéputés avaient saisi la justice sur la validité de l’accord commercial avec le Mercosur.
Des centaines d’entre eux étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à cet accord, signé samedi au Paraguay, a constaté l’AFP.
«Fantastique», s’est exclamée l’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE), l’une des initiatrices de la résolution adoptée. «Le vote gèle la ratification au Parlement jusqu’au verdict. Le combat continue: je mettrai toute mon énergie pour faire rejeter cet accord», a-t-elle réagi sur le réseau Bluesky.
«La guerre n’est pas encore gagnée mais aujourd’hui nous avons gagné une bataille importante», a commenté Benoît Cassart (MR, Renew). «C’est enfin un message d’espoir pour tous les agriculteurs, les citoyens, ceux qui s’inquiètent pour les conséquences de cet accord sur notre modèle de société et notre sécurité alimentaire», selon Yvan Verougstraete (Engagés, Renew).
Les partis francophones belges s’étaient tous prononcés en faveur d’une saisine de la CJUE, au contraire de la majeure partie des formations néerlandophones. Lors du vote sur le traité au Conseil (États membres), la Belgique avait dû s’abstenir.
Si, au terme de son analyse, l’avis de la Cour était négatif, l’accord devra être modifié. La haute juridiction basée à Luxembourg devra répondre sur trois points: la scission de l’accord, qui permet d’éviter une ratification par les parlements nationaux ; la crainte qu’un mécanisme d’équilibrage prévu dans le traité empêche l’UE d’adopter des législations plus protectrices ; et le fait que des mesures sanitaires pourraient être plus limitées que ne le permet le principe de précaution appliqué au sein de l’Union.
La Commission, qui réfute ces arguments, semble cependant soucieuse de ne pas brusquer le Parlement en forçant une entrée en vigueur provisoire, avant que l’hémicycle ait pu se prononcer. Elle a dit à plusieurs reprises qu’elle attendrait le consentement du Parlement, sauf en cas de «délai excessif et déraisonnable». D’autres délais sont par ailleurs possibles, du fait des procédures d’approbation dans les pays du Mercosur concernés (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay).
Le chancelier Merz juge «regrettable» la décision
Le chancelier allemand a qualifié mercredi de «regrettable» le vote des eurodéputés en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour vérifier la légalité de l’accord avec les pays du Mercosur.
Cette décision «méconnaît la situation géopolitique», a affirmé Friedrich Merz dans un message publié sur X. «Convaincu de la légalité de l’accord», il a dit souhaiter qu’il soit «appliqué à titre provisoire».
