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La Cour d'appel de Bruxelles est inquiète. Elle permet de rejuger une affaire qui a été tranchée en première instance, mais, faute de greffiers et de magistrats, elle annonce qu'elle est contrainte de suspendre le jugement de certains contentieux, avec des reports parfois très longs.
À partir du 17 mars, cette salle ne servira plus pour les recours en matière de responsabilité civile et d'assurance. De plus, deux tiers des recours en matière de construction ne seront pas pris en charge. En cause : des jugements suspendus temporairement par la Cour d'appel et relayés sur liste d'attente.
"Ça veut dire qu'aujourd'hui, vous avez déjà eu un premier jugement. Une des deux parties n'était pas satisfaite et est allée en appel. Tout est déposé, mais il n'y a pas assez de magistrats pour prendre l'affaire. Eh bien, la file s'allonge et s'allonge. On est en 2040 pour les affaires fiscales. En matière civile et commerciale, en général, on est ici sur 2030", constate Marie Dupont, bâtonnière au barreau de Bruxelles.
La raison ? Un manque de magistrats et de greffiers pour traiter le nombre grandissant de dossiers. Anne Leclercq, porte-parole de la Cour d'appel de Bruxelles, explique : "Bien que le cadre soit complet, il ne permet pas de répondre à tous les contentieux, à tous les jugements de manière optimale".
80 % des dossiers du parquet fédéral sont aussi jugés à Bruxelles. Des affaires prioritaires impliquant des organisations criminelles avec des enquêtes menées sur plusieurs années. "Les magistrats s'y consacrent et ils ne peuvent se consacrer entièrement à l'étude et à la tenue des audiences qu'en délaissant le contentieux ordinaire", rajoute Anne Leclercq.
Pour la représentante de l'Ordre des avocats francophones de Bruxelles, cela fait plus de 30 ans qu'un arriéré judiciaire est dénoncé par manque de moyens. "En Belgique, on est à 0,22 % du PIB consacré à la justice, alors que la moyenne européenne est de 0,31 %. C'est quand même un tiers de moins, c'est vraiment important, et en réalité, la maison brûle, on attend les pompiers. Et comme les pompiers n'arrivent pas, il faut se débrouiller et trouver des solutions pour que tout ne s'envole pas", déplore Marie Dupont.
C'est la première fois que la Cour d'appel de Bruxelles doit suspendre le jugement de certains contentieux.
