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Depuis ce matin, ce sont les véhicules les plus polluants qui sont théoriquement interdits à Bruxelles. Le report de la « zone de basse émission » a, en effet, été suspendu hier par la Cour constitutionnelle. Résultat : certains véhicules, essence et diesel, n’ont plus le droit de circuler dans la capitale.
La loi est donc techniquement entrée en vigueur : que risquent les conducteurs de ces véhicules diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2 ? Et surtout, y aura-t-il directement des sanctions ?
Pour l’instant, les autorités promettent de laisser du temps aux citoyens pour trouver des alternatives. Il faut bien comprendre que cette mesure va impacter le quotidien de milliers d’automobilistes. Prenons l’exemple d’un citoyen qui vit à Liège, qui travaille à Bruxelles : chaque jour, il emprunte la E40 vers la capitale, parfois depuis des années.
Seulement, désormais, à l’un des points d’entrée de cette zone basse émission, et bien il sera dans l’illégalité : des caméras vont capter sa plaque, il sera verbalisé par après et il risque de devoir payer 350 euros d’amende.
Pour ne pas devoir débourser ce montant, les automobilistes seront d’abord informés officiellement de cette mesure par les autorités régionales, via des campagnes notamment. Ils auront ensuite besoin de temps pour pouvoir s’organiser, trouver d’autres solutions.
À partir de quand seront-ils vraiment sanctionnés ? « Il faut qu’on identifie exactement combien de véhicules sont aujourd’hui concernés par l’interdiction qui est maintenant de nouveau en route, et comment on les prévient, comment on informe toutes ces personnes. Maintenant, on essaye de prendre une décision dans les meilleurs délais, mais que cette décision soit carrée juridiquement. Le Parlement a commis une erreur avec son ordonnance. Nous ne voulons pas commettre le même type d’erreur, donc on doit faire les choses avec prudence », précisait Alain Maron, ministre bruxellois de l’Environnement.
