Accueil Actu Régions Flandre

Communes à facilités de la périphérie: le changement des règles sera plus limité

Dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise, les règles de vote le 13 octobre prochain restent pratiquement les mêmes qu'en 2018. Le bourgmestre y sera toujours désigné par le conseil communal et les échevins sont toujours élus au suffrage direct, malgré la mise en œuvre du nouveau décret flamand de mise ailleurs dans les communes du Nord du pays.

Ce nouveau cadre réglementaire change sensiblement la donne en Flandre. Certes, l'ensemble des communes à facilités n'échapperont pas à la suppression de l'obligation de vote et à celle de l'effet dévolutif de la case de tête. Mais pour le reste, dans les six communes à facilités de la périphérie, il ne sera par exemple pas question, contrairement à la nouvelle règle dans les autres communes, de limiter à une période très courte de deux semaines, le délai laissé au vainqueur de la liste classée première pour constituer une majorité, sous peine de devoir passer la main au premier de la liste arrivée deuxième, etc...

Le nouveau bourgmestre d'une commune à facilités de la périphérie de Bruxelles sera toujours désigné par une majorité de conseillers communaux. Les échevins seront toujours élus directement dans les communes à facilités de la périphérie et à Fourons, de même que les conseillers du CPAS et les membres du bureau permanent. Conséquence: on n'y a pas assisté à la multiplication, dans des proportions comparables à celles observées dans nombre de communes flamandes, de listes de cartel.

En dehors de la périphérie, à Fourons, les règles relatives à l'élection directe des échevins sont maintenues, mais la désignation du bourgmestre se fait selon les nouvelles règles. Toutes les autres communes à facilités en Flandre suivent les règles du nouveau décret communal flamand.

À lire aussi

Sélectionné pour vous