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Ali a acheté un flacon de parfum sur Vinted pour en faire cadeau à un ami. Problème : dix jours plus tard, les deux hommes se rendent compte qu’il s’agit d’une contrefaçon. Ali contacte Vinted, mais la plateforme refuse d’intervenir. Elle évoque un délai de 48h dépassé et propose de contacter le vendeur.
Est-ce bien légal de la part de Vinted de ne rien faire dans ces conditions ? Avant tout, il faut rappeler que la vente de contrefaçon est évidemment interdite. Le droit commun s’applique aussi sur les plateformes, il s’agit donc d’une infraction pénale. Le vendeur commet ce qu’on appelle une inexécution contractuelle, une faute, puisque la promesse de vente n’est pas respectée.
Ali, notre acheteur, peut donc demander la résolution du contrat et exiger un remboursement intégral. Si le vendeur refuse, il peut déposer plainte pour contrefaçon.
Concernant la responsabilité de Vinted, il est important de préciser qu’en principe, la plateforme n’est pas responsable lorsqu’un vendeur commet une infraction. Elle est toutefois tenue de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ce contenu une fois la contrefaçon signalée.
A côté de ces droits légaux, il y a aussi les règles propres à la plateforme. Vinted propose, par exemple, un remboursement direct de la contrefaçon si elle est signalée dans les 48 après réception du colis. Mais il s’agit d’un service supplémentaire payant auquel tous les acheteurs ne souscrivent pas forcément.
