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Y a-t-il eu une histoire belge au sein de notre Armée ? Le matériel médical de l'hôpital militaire de Neder-over-Hembeek se faisant vieux, la Défense s'est mise en charge de le remplacer.
Pour ce faire, un appel d'offres a été publié en décembre 2021. Le but était d'acheter 60 moniteurs de patients, 6 systèmes centraux de surveillance et 9 écrans retirés pour les différents services de patients de l'Hôpital Militaire Reine Astrid, à Neder-Over-Heembeek.
Au final, le marché (d'une valeur d'1,2 million d'euros) est attribué en décembre 2022 à Innomediq, un sous-traitant de la société Mindray. Cette dernière est un producteur de matériel médical chinois. Et c'est là qu'un "problème" apparaît.
Quelques mois après l'annonce, trois événements importants dans ce domaine se sont produits. Le premier, c'est la décision de la Wallonie de débrancher des caméras de surveillance produites en Chine car elles présenteraient des risques potentiels de transferts de données. Le député wallon Jean-Charles Luperto a interpellé la ministre wallonne Valérie De Bue, en charge de la Fonction publique, sur ce point car il craignait que ce transfert de données des caméras puisse être utilisé à des fins "comme la reconnaissance faciale ou un éventuel espionnage".
Le second événement est l'annonce du Premier ministre Alexander De Croo d'interdire de façon temporaire l'application TikTok des appareils professionnels des fonctionnaires (administratifs, militaires...). Une interdiction qui vaut pour six mois et qui prend fin en ce mois d'août.
Le troisième vient des révélations de nos confrères de l'Echo et du Tijd. Les scanners (chinois) utilisés par nos douaniers, sont vulnérables à l'espionnage et aux cyberattaques.
L'interdiction temporaire décrétée par le gouvernement a pris fin le 10 septembre dernier. Contacté par la rédaction, le cabinet du Premier ministre nous affirme que cette interdiction va être réévaluée "sur base des recommandations des experts et des services de renseignement". "Tant qu’il n’a pas été décidé de mettre fin à cette règle, cette règle restera en vigueur", nous assure-t-on encore.
C'est paradoxal
Une montée de méfiance envers le matériel et les applications chinoises qui contraste totalement avec la commande de 75 appareils médicaux pour notre hôpital militaire à une société... chinoise.
C'est exactement ce qu'à voulu dénoncer Henri, prénom d'emprunt, en appuyant sur le bouton orange Alertez-nous. "On sait qu’il y a une grosse prise de conscience au niveau politique à ce niveau-là et paradoxalement, il y a eu un appel d’offres pour l’hôpital militaire et ils ont fait le choix de la solution chinoise. C’est paradoxal. Un hôpital fédéral qui décide de partir vers une solution chinoise pour l’ensemble de leurs services et dans le même temps, on interdit toute application à nos militaires."
"Quelle cohérence on a dans tout ça ?", s'interroge encore notre témoin.
Car il faut bien comprendre le noeud de ce sujet. L'armée a passé commande pour du matériel de "monitoring de surveillance patient". En clair, ce sont les machines qui collectent les données des patients d'un hôpital. Un élément capital des soins de santé et surtout confidentiel.
Selon notre témoin, proche de ce dossier, les données collectées par tout ce matériel sont envoyées en Chine. "OK, elles sont stockées sur un serveur qui est la propriété de l'hôpital, mais en attendant, la société chinoise y a accès. Si on fait un parallèle avec les caméras de surveillance qui avaient été installées, les images étaient renvoyées. Les données médicales sont envoyées aussi", assure-t-il.
La Défense tient ses positions
Contactée par nos soins, la Défense justifie son choix d'opter pour du matériel chinois. "Les procédures d’acquisition appliquées par la Défense prennent en compte une analyse de risques liée au matériel à acquérir. À ce jour, la Défense n'a connaissance d'aucun risque de sécurité lié à l'équipement fourni, et ni le contractant belge, ni le fabricant d’origine ne font l’objet d’une évaluation liée à un risque de sécurité".
"La Défense ne dispose actuellement d'aucune preuve que les données collectées, telles qu'elles sont revendiquées, seraient accessibles au fabricant d’origine", ajoute encore la Défense qui conclut : "Si toutefois les allégations contre le fabricant MINDRAY et, par extension, contre le contractant BE INNOMEDIQ N.V. s’avèrent avérées en termes de sécurité des données, la Défense prendra les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et ceux de tous les patients."
Du matériel pas aux normes ?
Toujours selon notre source, une partie du matériel acquis par la Défense ne serait pas medical grade. Cette appellation signifie que le matériel a passé une série de tests pour être validé. "Ce sont des procédures qui sont longues, particulières, compliquées. Ça prend du temps et ça coûte beaucoup d’argent", nous décrit Henri.
"Beaucoup de sociétés, principalement asiatiques, ne font pas passer ces tests-là. En-tout-cas pas pour du matériel secondaire. Il y a tout le matériel qui se trouve directement dans la chambre du patient et relié à lui puis il y a une sorte d’ordinateur dans la salle de surveillance générale qui récolte toutes ces données. Eux n’ont pas fait valider leur système de surveillance", accuse-t-il.
Des accusations balayées par l'acheteur. La Défense assure que "le système de monitoring patients acquis récemment répond à la définition des dispositifs médicaux. La Défense a demandé aux soumissionnaires lors du processus d’acquisition que leur matériel soit conforme aux exigences reprises dans le règlement relatif aux dispositifs médicaux et que le soumissionnaire soit enregistré comme fabriquant/distributeur de dispositifs médicaux auprès d’une autorité de contrôle (Agence fédérale des médicaments et produits de santé)".
"Le fournisseur du matériel (société Innomediq) a répondu favorablement à ces deux exigences", ajoute la Défense. "Le matériel a été livré, est déjà en place et il est fonctionnel", conclut le communiqué que nous avons reçu.