« Je trouve ça ahurissant » : le papa de Mélissa est décédé, son ex-femme réclame une pension de survie alors qu’ils n’ont été mariés « que cinq ans » en 1982

Mélissa nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous faire part d’une situation qu’elle trouve aberrante. Son papa, qui a fait toute sa carrière à la SNCB, s’est marié avec une femme en 1982. Cette femme est la génitrice de Mélissa. Cinq ans plus tard, le couple se sépare, mais la procédure prend du temps et le divorce n’est prononcé qu’en 1995.

Il y a environ trois mois, le papa de Melissa décède, et son ex-femme décide d’entamer des démarches afin de toucher une pension de survie. C’est cette situation précise que Mélissa souhaite dénoncer aujourd’hui.

« J’ai appris par du bouche à oreille qu’elle faisait les démarches via le CPAS. Je ne sais pas si elle continue, et ça nous reviendra si elle en parle autour d’elle. Le SPF Pensions ne nous donne pas d’informations », explique notre interlocutrice. « Je trouve cela ahurissant, l’État veut faire des économies et on accorde ce genre de pension alors qu’elle n’a été mariée à mon père que pendant cinq ans », déplore-t-elle.

Des conditions bien précises

Contacté par nos soins, le SPF Pensions explique que pour avoir accès à cette pension de survie, il faut examiner les ayants droit dans un ordre bien fixe.

D’abord, le conjoint survivant d’un salarié ou d’un fonctionnaire, soit la personne mariée avec le défunt au moment du décès (pour une union d’au moins un an). Ensuite, l’ex-conjoint d’un fonctionnaire, soit la personne divorcée et n’étant pas remariée, à condition que le mariage ait duré un an au moins.

Enfin, les orphelins d’un fonctionnaire, si les deux parents sont décédés et que l’un d’eux était fonctionnaire, ou si le parent survivant n’a pas droit à la pension. « Il faut qu’il y ait un droit aux allocations familiales », précise Florent Mages, du service de communication externe au Service public fédéral des Pensions.

Dans le cas du papa de Melissa, « il faut que son ancienne femme n’ait pas attenté à la vie du titulaire, pareil pour le conjoint survivant », poursuit-il. « Il faut également que l’ex-conjoint ne se soit pas remarié avant le décès. »

Comment se calcule une pension de survie ?

La pension de survie se calcule en tenant compte de plusieurs facteurs. « Elle est calculée sur base du nombre d’années de carrière en correspondance avec le mariage. Puis, l’ex-conjoint divorcé reçoit une partie de la pension de survie du conjoint survivant », explique Florent Pages, avant de continuer : « Ici, l’ex-conjoint divorcé reçoit une partie de la pension de survie du conjoint survivant. »

Concernant le manque de contact avec Mélissa de la part du SFP Pensions, ce dernier a une procédure très claire. « Après le décès, l’ex-conjoint est automatiquement informé par le SFP de ses droits à une pension de survie. Aucune demande n’est nécessaire, si la pension du défunt était en paiement », confirme Florent Pages.

« Les enfants ou héritiers ne sont pas contactés s’il n’y a pas de droits dérivés. Ils ont toutefois droit à une indemnité funéraire, qui est gérée par HR Rail », conclut le responsable du service de communication externe au Service public fédéral des Pensions.