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Le divorce de Guillaume est bloqué à cause... de champignons: "Je fais face à une situation incompréhensible"

"ATTENTION ARCHIVES INDISPONIBLES". Le message, placardé sur le guichet des archives du tribunal de la famille de Bruxelles, est sans équivoque. Guillaume, en plein divorce, en a fait l'amère expérience. Son jugement de divorce, prononcé en 2019, ne peut être transcrit, faute d'accès aux archives du tribunal à cause de champignons.

"Je fais face à une situation incompréhensible", déclare d'emblée Guillaume. "Mon divorce a été prononcé il y a six ans, mais le jugement n'a toujours pas été transcrit auprès de ma commune, faute de signification officielle via un huissier de justice. Et le problème, c'est que les archives du tribunal sont inaccessibles depuis le 26 décembre à cause d'un traitement contre les champignons!"

Le Bruxellois nous a fait parvenir une photo de l'avis affiché sur le guichet : "ATTENTION ARCHIVES INDISPONIBLES… En raison d'une intervention de nettoyage de nos archives, nos sous-sols seront inaccessibles à partir du 26/12 jusqu'à nouvel ordre." Un message qui laisse Guillaume dans le flou le plus total. "On ne m'a donné aucun délai. Je me demandais si je n'allais pas devoir tout recommencer. C'est quand même très spécial", s'interroge-t-il.

Ce problème de champignons dans les archives du tribunal de la famille de Bruxelles, nous l'évoquions déjà en septembre dernier. Les chefs de corps des différentes instances judiciaires dénonçaient une situation "extrêmement grave pour la santé des travailleurs" en raison de moisissures toxiques. Près d'un an plus tard, la situation n'est toujours pas réglée, et les conséquences sont bien réelles pour les Belges comme Guillaume.

Cela bloque complètement mes démarches

Pour Guillaume, l'impossibilité de transcrire son jugement de divorce est un véritable blocage. "Tant que le jugement n’est pas transcrit, ma situation administrative reste en suspens, ce qui complique mes démarches personnelles", explique-t-il. "Cela impacte directement ma vie quotidienne et m’empêche d’avancer sereinement."

Contacté par RTL Info, le SPF Justice assure suivre la situation de près. "Un plan d'action a été élaboré pour remédier à cette situation et une réunion avec les juridictions concernées avait eu lieu en septembre pour faire le point à ce sujet", explique Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice.

 Elle justifie le temps nécessaire pour les travaux d'assainissement :  "La mise en œuvre d'un tel plan d'action a nécessité plusieurs mois de travail, d'autant que les règles pour l’engagement des crédits nécessaires pour mener certaines actions ont également été renforcées dans le cadre de la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes", assure-t-elle.

Toutefois, une bonne nouvelle est tombée lors de la rédaction de cet article. Fin janvier, Guillaume a pu accéder à ses papiers : "J'ai pu aller au greffe et récupérer mon dossier, mais je ne sais pas si c'est encore fermé maintenant", tempère-t-il. "Quand j'ai été chercher mes documents, il y avait encore l'avis. Et dans les cas urgents, comment ils font? C'est quand même incroyable de bloquer des gens comme ça."

La porte-parole du SPF Justice confirme que les locaux sont à présent assainis : "Les résultats des prélèvements d’échantillons confirment que l’accès aux locaux d’archives ne présente plus aucun risque pour la santé des magistrats et du personnel administratif. Dès lors, toutes les juridictions peuvent de nouveau accéder à leurs dossiers respectifs." Elle n'a toutefois pas répondu à nos sollicitations quant à l'ampleur d'éventuels retards administratifs engendrés par les travaux.

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