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La Commission européenne a lancé jeudi des procédures d'infraction contre 26 des 27 États membres de l'UE pour ne pas avoir transposé à temps les règles visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation des projets d'énergie renouvelable. Seul le Danemark a respecté la date limite de transposition fixée au 1er juillet 2024.
Ces règles, adoptées en réponse à la crise énergétique, font partie de la directive révisée sur les énergies renouvelables qui est entrée en vigueur en novembre 2023. Elles prévoient des délais maximaux pour l'octroi des permis, un renforcement du rôle du guichet unique pour les demandes, ainsi qu'une présomption selon laquelle les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures associées sont d'intérêt public majeur.
Les États membres concernés, dont la Belgique, ont désormais deux mois pour répondre et finaliser la transposition.
La Commission a également ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique et de 16 autres États membres concernant la loi obligeant les plus grandes entreprises de l'UE à publier régulièrement des informations concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement, le climat et la société. Cette directive devait être transposée avant le 6 juillet de cette année.
