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Le gouvernement wallon a approuvé jeudi un renforcement de son dispositif de contrôle et de sanctions des dépassements de normes de bruit autour des aéroports régionaux. Il a adopté en dernière lecture la modification de l’arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs.
Cette réforme répond à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 septembre 2024 et marque la suppression du système dit « des avertissements », qui exonérait des contrevenants sous certaines conditions d’une sanction effective. Elle marque également l’officialisation réglementaire de la marge d’incertitude de 2,0 décibels et la suppression de l’exigence d’un double dépassement : la sanction administrative sera désormais infligée par mouvement dès le dépassement d’un seuil de bruit au droit d’un seul sonomètre fixe.
Parallèlement à cette révision du cadre réglementaire, le SPW et la Société wallonne des aéroports (SOWAER) mettent en œuvre la relocalisation de plusieurs sonomètres fixes de l’aéroport de Liège, précise-t-on. Un travail identique suivra à l’aéroport de Charleroi. « Nous franchissons aujourd’hui un nouveau pas concret vers un dispositif de contrôle et de sanctions des dépassements sonores efficace et crédible, attendu par les riverains », commente la ministre régionale des Aéroports, Cécile Neven. Cette dernière présentera « prochainement » au gouvernement une nouvelle modification du cadre décrétal et réglementaire, incluant une augmentation du montant des sanctions liées aux dépassements sonores.
