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Il n’y aura pas d’augmentation de la TVA de 6 à 12 % pour le cirque, l’opéra, le théâtre (de rue), la danse et la musique classique, a rapporté lundi De Standaard.
Lors de l’élaboration du budget pluriannuel en fin d’année, le gouvernement fédéral a décidé de faire passer la TVA de 6 à 12 % pour un certain nombre de produits et services. Cela concerne les plats à emporter, le sport et la culture, mais de nombreuses exceptions sont prévues.
Il y a déjà eu des discussions sur la définition exacte d’un plat à emporter. Au départ, il s’agissait de plats dont la date de péremption était de sept jours, mais dans le projet d’arrêté royal que De Standaard a pu consulter, la limite est désormais ramenée à deux jours.
De nouvelles exceptions
De nouvelles exceptions ont également été ajoutées dans la catégorie culture. La TVA n’augmentera pas pour les spectacles de théâtre et de théâtre de rue, de danse, de cirque, d’opéra et de musique classique, après un travail de lobbying des Engagés au sein du gouvernement.
Il n’y a pas d’explication rationnelle à cette distinction. La question est donc de savoir si la réforme passera le test de la Cour constitutionnelle. L’arrêté royal est actuellement soumis au Conseil d’État pour avis.
