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La justice espagnole a estimé que les faits reprochés à l'ancien souverain étaient soit prescrits, soit régularisés, écartant toute possibilité de poursuite.
La Cour suprême d’Espagne a annoncé ce lundi avoir définitivement classé une plainte visant l’ancien roi Juan Carlos Ier pour des délits fiscaux présumés. Déposée en novembre 2023 par un groupe d’anciens magistrats et de personnalités publiques, cette plainte réclamait l’ouverture d’une enquête sur les régularisations fiscales du roi émérite entre 2014 et 2018. La haute juridiction a estimé que les faits étaient "prescrits ou régularisés" et qu’il n’existait "aucun élément nouveau" justifiant une réouverture du dossier.
Des soupçons déjà au cœur d'une enquête classée
Juan Carlos, âgé de 87 ans, avait versé plus de cinq millions d’euros au fisc espagnol à la suite de deux régularisations, effectuées après avoir été informé d’une enquête du Trésor public. Ces versements portaient notamment sur des revenus non déclarés issus de donations de monarchies du Golfe et d’hommes d’affaires.
Le parquet espagnol avait ouvert une enquête à ce sujet, concluant en 2022 que l’ancien roi avait bel et bien échappé au fisc, mais qu’il ne pouvait être poursuivi pénalement : les faits étaient prescrits et couverts, pour une partie, par l’immunité dont Juan Carlos jouissait lorsqu’il était encore chef de l’État, jusqu’à son abdication en 2014.
"D’un point de vue juridique, rien n’a changé trois ans après", indique la Cour suprême dans sa décision du 24 avril, rendue publique ce lundi. Le tribunal précise que la plainte ne contient "ni faits nouveaux, ni preuves, ni documents" pouvant justifier la réouverture de la procédure. Les magistrats rappellent également que les faits examinés "ne sont pas constitutifs d’un délit, sont prescrits ou ont été régularisés".
Une figure controversée en exil
L’image de Juan Carlos a été ternie ces dernières années par une série de scandales liés à sa fortune et à ses relations financières internationales. En 2020, l’ex-roi avait choisi de s’installer aux Émirats arabes unis, loin de l’agitation médiatique espagnole. Il continue toutefois à revenir ponctuellement en Espagne, notamment en Galice, où il participe régulièrement à des régates.
