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Le Standard de Liège et le RWDM ne peuvent plus recruter des joueurs susceptibles d'être alignés en équipe première a décidé la Commission des Licences de la fédération belge de football (RBFA). L'instance en a fait l'annonce mardi, après avoir pris sa décision lundi.
La Commission des Licences, présidée par Bart Jan Meganck, a justifié sa décision à la suite des explications fournies par l'Auditeur Général des licences RBFA le 23 juin dernier. Pour le Standard, "il ressort que le club ne respecte pas parfaitement les obligations prescrites à l'article P7.18.6° du règlement fédéral au niveau de l'ONSS et de l'assurance groupe du personnel", a communiqué la Commission dans son rapport.
Le RWDM est visé parce qu'il n'aurait pas respecté des obligations prescrites au même article du règlement fédéral, "au niveau de l'ONSS, le précompte professionnel, la TVA et d'une dette envers un autre club."
L'article P7.18.6° dispose que tout club demandeur de licence en D1A et D1B doit "apporter la preuve qu'il est en ordre de paiement et de déclaration des salaires des joueurs, des entraîneurs et de tout le personnel, des sommes dues à l'O.N.S.S., du précompte professionnel, des cotisations patronales au fonds de pension de tous les membres du personnel, des taxes et des impôts de quelque nature que ce soit, des dettes fédérales et des créances entre clubs, du loyer ou de toute autre indemnité due au propriétaire des divers stades et installations d'entraînement, de toutes primes concernant l'assurance contre les accidents de travail pour tous les membres du personnel."
Par conséquent, "la Commission des Licences a décidé ce lundi 26 juin 2023 d'interdire (conformément à l'article P7.18.6) le RWD Molenbeek (5749) et le R. Standard de Liège (16) de recruter des joueurs susceptibles d'être alignés en équipe première."
