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État de droit: la Pologne pressée de lever la menace "article 7"

Le nouveau gouvernement polonais a fait inscrire à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires européennes, programmée mardi prochain à Bruxelles, une présentation de ses avancées visant à répondre aux préoccupations de l'UE sur l'État de droit, en vue d'un retrait à terme de la procédure dite "article 7".

L'UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années contre les réformes judiciaires du précédent gouvernement polonais, pendant huit ans aux mains du parti ultra-conservateur PiS ("Droit et justice"), accusé de saper l'indépendance des juges.

En décembre 2017, la Commission a déclenché contre Varsovie le volet préventif de l'article 7 du Traité de l'UE, qui peut entraîner un volet répressif aboutissant en dernier recours à la suspension du droit de vote au Conseil de l'UE. Une "arme nucléaire" que les États membres sont toutefois très réticents à envisager, d'autant qu'ils devraient pour ce faire dégager une improbable unanimité à vingt-six.

Depuis la victoire du pro-européen Donald Tusk en octobre dernier, Varsovie tente de rentrer en grâce. "Le nouveau gouvernement veut se débarrasser de la procédure article 7, il recherche donc activement le dialogue pour montrer ses réalisations, ses projets et ses intentions", témoigne vendredi une source diplomatique.

La présidence belge du Conseil de l'UE avait prévu d'aborder le sujet en juin, en même temps que le cas de la Hongrie, mais la Pologne veut anticiper. Toutefois, un retrait rapide de la procédure n'est pas à l'ordre du jour. Il ne sera envisagé que "lorsque les conditions seront remplies".

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