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Le tribunal disciplinaire d’appel à Bruxelles a décidé lundi de révoquer de manière effective et inconditionnelle l’ancien procureur de Bruges et son épouse E. W., juge à Ypres, dans l’affaire de fraude à l’examen de la magistrature.
Le tribunal disciplinaire de Gand avait infligé en première instance des sanctions beaucoup plus légères, à savoir un retrait des mandats pour le premier et le retrait d’un mois de salaire pour la seconde.
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) avait fait état le 3 mars 2024 de soupçons de fraude lors d’un examen d’accès à la magistrature organisé en janvier 2024.
Des participants à l’épreuve auraient été renseignés sur les examens de droit pénal et de droit des obligations par un haut magistrat gantois, membre du Conseil supérieur de la Justice et de la commission d’examen. Les candidats en question sont les enfants de ces deux autres magistrats, amis du haut magistrat gantois.
