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Plus de deux semaines après le dramatique incendie survenu dans le bar Le Constellation à Crans-Montana, qui a coûté la vie à 40 personnes et fait 116 blessés, l’enquête judiciaire se poursuit. Les propriétaires de l’établissement, Jacques et Jessica Moretti, sont désormais visés par une instruction pénale.
Le couple est soupçonné notamment d’homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d’incendie par négligence.
Si Jessica Moretti a été placée sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations, son époux Jacques Moretti, lui, a été placé en détention le 9 janvier.
Un changement de statut avant le drame
Un élément administratif pourrait toutefois peser dans la suite du dossier. Selon les registres du commerce du canton du Valais, consultés par plusieurs médias, Jacques Moretti n’était plus officiellement gérant du bar depuis le 7 février 2024.
À cette date, le couple a modifié la structure de gestion de l’établissement : Jessica Moretti est restée inscrite comme gérante, tandis que Jacques Moretti est désormais enregistré comme simple associé, révèle BFMTV, confirmant une information du Figaro.
Un changement qui, selon des spécialistes du droit suisse, ne devrait pas influencer la procédure pénale, mais pourrait avoir un impact important sur le plan civil, notamment pour l’indemnisation des victimes.
Le Code des obligations prévoit en effet que les gérants sont personnellement et solidairement responsables des dommages liés à un manquement à leurs devoirs. Toutefois, la loi reconnaît aussi la notion d’« organe de fait », c’est-à-dire une personne qui, sans être officiellement gérante, dirige l’établissement au quotidien.
La justice devra donc déterminer le rôle réel de Jacques Moretti dans la gestion du bar au moment des faits.
Des bougies et des matériaux au cœur des investigations
L’enquête s’intéresse notamment à l’utilisation de bougies dites « fontaines », présentes dans l’établissement lors de la nuit du Nouvel An. Les enquêteurs examinent aussi la configuration des accès au sous-sol ainsi que la mousse isolante du plafond, qui se serait embrasée très rapidement.
Le bar avait été rénové en 2015 par les propriétaires, un autre élément qui pourrait être pris en compte dans l’analyse des responsabilités.
Les avocats dénoncent une « vindicte »
Depuis le drame, le couple Moretti est la cible de nombreuses critiques. Dans une déclaration transmise aux médias, leurs avocats dénoncent une forme de « vindicte » publique.
« L’émotion ne peut pas se dissoudre dans la calomnie », a déclaré Me Yaël Hayat, l’une des avocates de Jessica Moretti. De son côté, Me Nicola Meier affirme que le couple « n’entend pas se dérober à l’enquête ni aux décisions de justice qui devront être rendues ».
Reste désormais à savoir comment la justice suisse qualifiera les responsabilités de chacun dans ce drame qui a profondément marqué la station valaisanne – et tout le pays.
