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La tierce opposition de DPG contre une interdiction de publication rejetée

Le juge des référés de Termonde a rejeté jeudi le recours en tierce opposition introduit par DPG Media contre l'interdiction de la publication d'éléments issus du procès-verbal établi à l'encontre de Conner Rousseau. DPG devra verser des frais de justice à hauteur de 1.800 euros au président de Vooruit.

Le parquet de Flandre orientale avait confirmé le 21 septembre qu'une enquête était en cours concernant les propos de Conner Rousseau tenus à deux policiers de Saint-Nicolas (Flandre orientale) dans la nuit du 1er au 2 septembre. Het Laatste Nieuws (HLN) et VTM avaient préparé un article et un reportage sur le sujet avec des passages du procès-verbal, mais le président de Vooruit avait obtenu une interdiction de publication en référé.

DPG Media, rejointe peu après par l'association flamande des journalistes (Vlaamse Vereniging van Journalisten - VVJ), avait alors introduit un recours en tierce opposition, exigeant la fin de cette interdiction.

Celle-ci s'applique à "toute personne physique, toute entreprise responsable directement ou indirectement, par tout intermédiaire, organe de presse, média ou support audiovisuel ou informatique", mais n'a été signifiée qu'à DPG Media.

M. Rousseau, qui a reconnu avoir incité les policiers à utiliser leur matraque contre les Roms pour se faire respecter d'eux, a présenté des excuses et a rencontré des membres issus de cette communauté depuis.

Le juge des référés indique avoir rejeté le recours en tierce opposition de DPG Media et l'entreprise médiatique doit verser des frais de justice à hauteur de 1.800 euros au président de parti pour les coûts de la procédure. "Le président a estimé que ni la Constitution ni la Convention des droits de l'homme ne s'opposent à une interdiction préventive de publication applicable en toutes circonstances", a expliqué la magistrate de presse Sofie Van Ginderdeuren.

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