Partager:
Le groupe de magasins Night and Day a contesté mercredi, devant la division namuroise du tribunal du travail de Liège, toute infraction à la législation sociale comme le lui reproche l'auditorat du travail. Ce dernier a constaté plusieurs irrégularités à l'issue d'une enquête approfondie.
L'auditeur du travail reproche au groupe Night and Day d'avoir imposé à chaque candidat d'effectuer une formation préalable de 20 heures, non déclarée et non rémunérée. Son enquête, ouverte en 2018, met aussi en évidence de fréquents dépassements d'horaires, là aussi non déclarés et non rémunérés. Sont également dans son viseur l'exécution de travail de nuit sans dérogation légale et la mise à disposition illégale de travailleurs d'une société du groupe vers une autre société.
Face à cette situation, l'auditorat a intenté une action collective auprès du tribunal. L'objectif de cette démarche est que le tribunal du travail déclare si les irrégularités constatées constituent ou non des infractions à la législation sociale.
L'avocat de Night and Day a toutefois contesté mercredi toute infraction à la législation sociale. La formation de 20 heures évoquée par l'auditeur constitue une phase d'information, qui est purement passive et n'est pas rémunérée, a-t-il d'abord insisté. Les candidats en sont clairement avertis, a relevé le conseil de Night and Day.
Quant au non-respect des horaires de travail et des dépassements, il ne concerne qu'une poignée de travailleurs, pour une durée n'excédant pas les 15 minutes. Leur situation a en outre été régularisée. Tout cela ne justifie donc pas qu'on parle de "pratique généralisée", a estimé l'avocat du groupe de magasins.
Ce dernier a aussi justifié le travail de nuit que prestent les collaborateurs de l'entreprise. Ils bénéficient en effet d'une exception car Night and Day vend des journaux, ce qui catégorise ces magasins comme des entreprises de journaux.
Jugement le 8 novembre.
