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Moins de dossiers d'enlèvements internationaux d'enfants traités par la Belgique en 2023

Le Service public fédéral Justice (SPF Justice) a ouvert et traité 111 nouveaux dossiers d'enlèvements internationaux d'enfants l'an dernier, contre 153 en 2022.

Ces dossiers concernent le retour d'enfants illicitement déplacés ou retenus au-delà des frontières nationales, ou des demandes d'exercice d'un droit de visite transfrontière.

Les chiffres révèlent que 111 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2023, contre 153 en 2022, une diminution "pour laquelle aucune explication immédiate n'est disponible", précise le SPF.

De ces dossiers, 100 portaient sur des demandes de retour d'enfants après un déplacement ou une rétention illicite transfrontière, et 11 concernaient l'exercice d'un droit de visite transfrontière.

La Belgique s'est positionnée comme l'État requérant dans 62% des cas (69 dossiers), avec la France en tête des pays les plus concernés, suivie par les Pays-Bas, l'Allemagne, la Pologne, et la Roumanie. Comme État requis, la Belgique a été impliquée dans 38% des cas (42 dossiers), recevant le plus de demandes de la part de la France, du Royaume-Uni, de l'Ukraine, de l'Italie, et de l'Espagne.

Sur les dossiers ouverts, 53 ont été clôturés au cours de l'année, avec des résolutions comprenant 13 retours volontaires, 6 retours ordonnés par la justice, et 6 non-retours résultant d'accords ou de décisions judiciaires. Dans 13 autres dossiers, le requérant n'a plus donné suite à la coopération avec l'Autorité centrale belge.

À la fin de l'an dernier, 109 dossiers restaient en cours de traitement, précise encore le SPF Justice.

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