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Le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation de la Flandre dans le dossier qui l’oppose à la Wallonie à propos des compteurs qui tournent à l’envers, rapporte vendredi l’Avenir.
En avril 2024, la ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir, avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une décision du gouvernement wallon confirmant le système de compensation pour les petits producteurs photovoltaïques – les prosumers – jusqu’en 2030.
Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative à ce type de compteurs en 2021, la ministre N-VA estimait en effet qu’il n’était que « juste » que la réglementation wallonne soit également annulée.
Dans une décision rendue le 3 juillet, le Conseil d’État a rejeté ce recours, constatant que « l’arrêté du gouvernement wallon du 12 octobre 2023 ne portait pas atteinte aux compétences de la Région flamande et que cette dernière n’a pas démontré qu’elle est directement, personnellement et négativement impactée par cet arrêté ».
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques installés avant 2024 pourront donc continuer à regarder leur compteur tourner à l’envers, conclut le quotidien.
