BelgaService: Les amendes administratives pour les actes de malpropreté - Embargo!!!

Depuis cette date, cette transaction administrative pour les infractions environnementales permet aux agents chargés de verbaliser de Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement ou encore des communes, de demander aux pollueurs un paiement plus rapide de l'amende pour certains actes de pollution.

Selon le ministre, elle concerne actuellement les jets de mégots de cigarettes pour lesquels, en quelques semaines, 77 PV avec transaction administrative ont déjà été dressés par Bruxelles-Propreté. Prochainement, les jets de canettes et ensuite certains déchets (sacs poubelles, planches de bois, produits ménagers, etc) déposés illégalement par exemple autour des corbeilles publiques ou des bulles à verre seront concernés, a-t-il ajouté, dans un communiqué.

Avant cette mesure, sanctionner les infractions environnementales menait parfois à une longue procédure judiciaire pouvant allant de 6 mois à un an, voire plus. À partir de cet été, pour certaines infractions, les agents de Bruxelles-Propreté pourront sanctionner directement les pollueurs au moment de l'infraction via la transaction administrative en leur fournissant un virement à effectuer dans les deux semaines. Les poursuites judiciaires s'éteignent alors.

Les amendes sont comprises entre 75 à 350 euros, en fonction du volume du déchet. Plus le déchet est gros, plus l'amende est élevée.

Pour les dépôts de très gros déchets clandestins, ou lorsque le déchet est dangereux, les coûts de ramassage sont plus élevés et la procédure judiciaire classique s'applique alors, avec une amende pouvant largement dépasser les 350 euros.

Il est également prévu, dans un second temps, de mettre en place une procédure encore plus rapide via une perception immédiate. Les pollueurs pourront alors payer immédiatement leur amende à l'agent contrôleur.