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Le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon a affirmé dimanche n'avoir pas connaissance de "documents annexes" qui constitueraient un accord manuscrit sur la taxe sur les plus-values, tel que l'a présenté le président du MR Georges-Louis Bouchez.
Ce dernier a affirmé samedi dans la presse disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values.
L'opposition a immédiatement réclamé la publication "des accords secrets conclus par la majorité Arizona". "C'est inexact", a répondu Jan Jambon, interrogé sur le plateau du Zevende Dag, l'émission politique dominicale de la VRT. "Le seul document écrit est l'accord de gouvernement que tout le monde peut lire. L'accord, c'est ce qui se trouve dans ce document."
Le nationaliste flamand reconnaît toutefois que des éléments doivent encore être complétés. Cela peut concerner des personnes qui détiennent des actions pendant 10 ans, comme des personnes qui auraient une participation substantielle de 19% (soit juste en dessous des 20% mentionnés dans l'accord de gouvernement).
Jan Jambon dit ne pas vouloir anticiper ce débat, qui sera mené dans les mois à venir. La réforme doit en effet recevoir le feu vert du Parlement dans le courant de l'année. D'ici à 2029, la taxe sur les plus-values devrait rapporter 500 millions d'euros à l'État. "Ce n'était pas le premier point de notre programme, mais pour l'accord global, nous sommes conscients qu'il devait y figurer", a commenté Jan Jambon.
Qu'a prétendu Georges-Louis Bouchez?
Le président du MR a affirmé ce samedi, dans des interviews accordées aux quotidiens De Tijd et De Morgen, disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values. "J'ai un accord avec le Premier ministre, sur papier, signé", insiste le partenaire de coalition, alors que cette exemption ne figure pas dans l'accord de gouvernement.
L'introduction d'une taxe sur les plus-values, reprise dans l'accord de gouvernement, était principalement une demande des socialistes de Vooruit, mais aussi du CD&V, et ne réjouissait pas les libéraux francophones. D'après Georges-Louis Bouchez, les socialistes flamands aussi ont lu le complément manuscrit, mais le Montois rejette toute escalade. "Un accord de gouvernement n'est pas un texte de loi. Les modalités concrètes seront déterminées plus tard."
