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Le gouvernement fédéral va restreindre l’aide sociale pour les cohabitants et ce dès le 1er mars prochain. Ce durcissement porté par la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a été décidé malgré l’avis négatif du Conseil d’État, qui avait pointé un manque de clarté sur les impacts réels de la mesure, tant en termes de protection sociale que d’économies budgétaires.
Concrètement, les CPAS devront désormais considérer l’ensemble des revenus de toutes les personnes vivant sous un même toit lorsqu’une demande d’aide sociale est introduite. Jusqu’ici, seul le revenu du demandeur ou d’une partie du ménage était pris en compte selon le statut (chef de ménage, isolé, cohabitant).
L’exemple de la ministre
Le cabinet de la ministre a illustré les effets de la réforme avec un exemple concret : une mère célibataire vivant avec quatre fils majeurs et une fille mineure, aucun des membres du foyer n’ayant d’emploi. Actuellement, ce ménage touche plus de 5.200 euros de revenu d’intégration, répartis entre la mère (1.776 euros comme chef de ménage) et les fils (876 euros chacun).
Avec les nouvelles règles, seuls 360 euros seront versés à chacun des fils, ramenant le revenu d’intégration total du foyer à environ 3.200 euros, hors allocations familiales. Pour Anneleen Van Bossuyt, cette réforme est justifiée par un souci d’équité : « L’aide sociale doit aider les personnes dans le besoin, mais le système doit aussi rester équitable et accessible. Nous comblons les lacunes, car il est inacceptable que des personnes sans emploi soient financièrement plus à l’aise que celles qui travaillent dur chaque jour », défendait-elle, en 2025, au moment de l’annonce de cette mesure.
« Des effets pervers »
Mais la réforme suscite de nombreuses inquiétudes sur le terrain. Pour Sébastien Lepoivre, président de la Fédération bruxelloise des CPAS, « il va y avoir des effets pervers pour plein de ménages ». Selon lui, « l’aide sociale doit être individualisée, effectivement en tenant compte de la pauvreté de la famille. C’était déjà le cas avant, mais maintenant on élargit les ressources que l’on va devoir vérifier et tenir en compte. Dans certains ménages, tout le monde risque d’y perdre et d’aller vers le bas », déclarait-il à l’annonce de cette décision en novembre dernier.
Les clarifications nécessaires
Malgré les remarques du Conseil d’État, le cabinet de la ministre indique avoir « apporté les clarifications nécessaires » et n’a pas modifié l’arrêté royal, désormais publié au Moniteur belge. La réforme entrera bien en vigueur au 1er mars.
