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Annoncée par la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA), en concertation avec le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, une réforme prévoit de revoir les règles d’attribution du revenu d’intégration. À l’avenir, les CPAS devront inclure dans leurs calculs non seulement les ressources du conjoint ou partenaire, mais également celles des autres membres du foyer : parents, grands-parents, enfants adultes, petits-enfants adultes, beaux-parents, gendres ou belles-filles.
La mesure, qui prendra effet dès la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge – prévue pour décembre ou janvier – vise à limiter les situations de cumul jugées abusives, selon les autorités.
Un exemple concret : de 5.200 à 3.200 euros
Le cabinet de la ministre donne l’exemple d’une famille composée d’une mère célibataire, vivant avec ses quatre fils majeurs et une fille mineure. Aucun des membres du foyer ne travaille. Aujourd’hui, la mère perçoit 1.776 euros comme chef de ménage, tandis que chacun de ses fils touche 876 euros en tant que cohabitant. Soit un total de plus de 5.200 euros de revenu d’intégration, hors allocations familiales.
Le système doit aussi rester équitable et accessible
Avec les nouvelles règles, le montant perçu par la mère ne changera pas, mais celui des fils sera fortement revu à la baisse. Leur revenu d’intégration tombera à 360 euros chacun, réduisant ainsi le revenu global du ménage à environ 3.200 euros.
« Un système plus équitable », selon la ministre
Pour Anneleen Van Bossuyt, cette réforme est avant tout une question d’équité. « L’aide sociale doit aider les personnes dans le besoin, mais le système doit aussi rester équitable et accessible. Nous comblons les lacunes, car il est inacceptable que des personnes sans emploi soient financièrement plus à l’aise que celles qui travaillent dur chaque jour », justifie-t-elle.
La ministre pointe certaines situations où des montants « très élevés » étaient versés, « parfois au-delà des 4.000 euros pour un seul ménage », ce qui, selon elle, « va totalement à l’encontre de l’objectif de l’aide sociale ».
Derrière cette réforme se dessine aussi une nouvelle philosophie de gestion des aides : considérer que cohabiter implique de partager les frais. Les CPAS devront appliquer cette nouvelle règle dès l’entrée en vigueur de l’arrêté royal. Elle pourrait donc affecter de nombreux ménages dans les semaines à venir.
« Des effets pervers »
« Il va y avoir des effets pervers pour plein de ménages, estime Sébastien Lepoivre, président de la Fédération bruxelloise des CPAS. L’aide sociale doit être individualisée, effectivement en tenant compte de la pauvreté de la famille. C’était déjà le cas avant, mais maintenant on élargit les ressources que l’on va devoir vérifier et tenir en compte. Dans certains ménages, tout le monde risque d’y perdre et d’aller vers le bas ».
La Ligue des Familles explique un autre exemple qu’elle dit fréquent : un grand-père pensionné, en difficulté financière, rejoint un foyer par solidarité familiale. « Si on ajoute le grand-père, les revenus du grand-père qui déplaceraient eux aussi un plafond vont servir à réduire encore plus le statut cohabitant », explique Merlin Gervers, chargé d’études à la Ligue des Familles.
C’est le revenu de base minimum des personnes qu’on est en train de toucher
Son arrivée dans le foyer va réduire les revenus de la famille. « Sa petite pension de 1100 euros va servir à compresser les revenus de la famille. Ce qui n’a aucun sens puisque justement la personne était déjà en train, parce que la famille n’arrivait pas à financièrement s’en sortir, de venir habiter avec les personnes. Ce n’est pas une aide sociale, ce ne sont pas des aides complémentaires quand on a du mal à terminer son mois. C’est le revenu de base minimum des personnes qu’on est en train de toucher ».
Le gouvernement ne sait pas combien la mesure va rapporter. Elle doit entrer en vigueur au mois de janvier.
