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La Conférence des président(e)s d'assemblées parlementaires du pays, réunie mardi, a convenu de faire traduire par chaque assemblée et caisse de pension trois principes de bases sur lesquels ceux/celles-ci sont tombé(e)s d'accord pour plafonner les revenus des élu(e)s à la retraite, ont indiqué le cabinet du président du Parlement bruxellois, Rachid Madrane et la présidente de la Chambre Eliane Tillieux, à l'issue de la réunion du jour.
M. Madrane préside actuellement la dite Conférence.
Cette instance avait convenu lors de sa dernière séance, en mai dernier, de mettre en place un groupe de travail technique chargé de se pencher sur la question de la réforme des régimes de pension des parlementaires, de leur harmonisation ainsi que sur les questions juridiques que cette démarche soulève.
Comme annoncé, elle a entendu mardi le rapport de ce groupe technique.
La Conférence des présidents a ensuite validé les trois principes suivants: l'application stricte et à 100% du plafond Wijninckx en ce qui concerne la pension de parlementaire et la suppression de la rente; l'intégration du pécule de vacances dans le calcul du plafond Wijninckx; et la mise en place d'une collaboration avec le Service fédéral des Pensions quant à l'échange et la vérification d'informations pour le calcul des pensions en cas de cumul d'activités professionnelles.
Chaque assemblée conclura une convention avec le Service fédéral des Pensions.
Il revient maintenant à chaque assemblée et à chaque caisse de pensions de traduire ces principes en dispositions réglementaires.
