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Le conseil des ministres et la déclaration de politique générale de Bart De Wever auront lieu ce mardi. Une déclaration qui mentionne les grands axes de la politique du nouveau gouvernement et parmi les grandes mesures annoncées... la suppression du Sénat.
L'Arizona veut réformer l'État belge, et parmi les mesures annoncées par le nouveau gouvernement, la suppression du Sénat a été mise en avant.
Essayons de comprendre les enjeux et conséquences de cette décision, en rappelant tout d'abord à quoi sert le Sénat.
En Belgique, au niveau fédéral, il faut savoir que le gouvernement est l’organe exécutif. Le gouvernement exécute les lois. Et puis, on a un Parlement, l’organe législatif. C’est là qu’on rédige les lois.
Ce Parlement est composé de deux institutions :
- La Chambre des représentants qui compte 150 députés directement élus par le peuple belge. Ce sont eux qui proposent et votent les lois.
- La 2e institution du Parlement est le Sénat, composé de 60 sénateurs élus cette fois par les entités fédérées (donc les parlements des régions et des communautés). Son rôle ? Examiner et contrôler les lois votées par la Chambre des représentants. Il peut donc parfois demander des amendements à un texte, voire refuser une nouvelle loi. Mais la Chambre des représentants a toujours le dernier mot.
Pourquoi vouloir supprimer le Sénat ?
Justement, parce que son rôle est limité. Même s’il refuse un texte de loi, il n’a pas le dernier mot. Pour les détracteurs du Sénat, cette institution ne sert à rien si ce n’est à retarder des projets de loi qui seront de toute façon adoptés, si la Chambre des représentants le veut.
Deuxième argument : supprimer le Sénat permettrait de simplifier le processus législatif en Belgique. Et puis, troisième argument : le coût engendré par cette institution (coût de gestion et salaires des sénateurs).
Mais certains estiment que le Sénat a du recul sur les propositions de loi et permet justement qu’on prenne le temps et qu’on analyse à fond les textes.
Comment la suppression pourrait-elle avoir lieu ?
Pour supprimer le Sénat, il faut obligatoirement une révision de la Constitution. La Chambre des représentants et le Sénat devraient donc voter pour cette révision avec une majorité de 2/3 des voix plus l’accord du roi (ça, c’est pour le côté légal). Ensuite, il faut licencier tous les sénateurs et potentiellement leur retrouver un rôle au sein de l’État. Une nouvelle institution plus petite pourrait aussi voir le jour pour que les entités fédérées du pays soient toujours officiellement représentées.
