Partager:
La commission Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi à l'unanimité un projet de décret qui renforce la lutte contre les "fausses universités", ces établissements qui abusent de l'appellation d'université, de haute école ou de faculté alors qu'elles ne délivrent aucun diplôme officiellement reconnu.
Depuis 2018, un décret impose à ces établissements d'indiquer sur tous leurs supports de communication (prospectus, sites internet,...) et formulaires d'inscription que leurs formations -souvent fort chères - ne sont pas reconnues, et donc peu valorisables sur le marché de l'emploi.
En cas d'infraction, ces établissements peuvent actuellement se voir imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 5.000 euros.
L'adoption de ce décret il y a cinq ans n'a toutefois pas permis de mettre complètement fin à ces escroqueries. C'est pourquoi le nouveau texte renforce les sanctions, avec la possibilité dorénavant d'imposer des mesures pénales. De 5.000 euros, les amendes pourront également atteindre dorénavant les 15.000 euros.
Validé mardi en commission, le projet de décret devrait être adopté ce mercredi déjà en séance plénière du Parlement.
