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Le gouvernement De Wever a entamé vendredi une réunion en comité restreint pour trouver un accord définitif sur la taxe des plus-values financières, un sujet qui met sous pression la coalition Arizona depuis un an et conditionne désormais d’autres dossiers.
Cette taxe est l’une des façons de faire contribuer les « épaules les plus larges » à l’effort d’assainissement des finances publiques. Elle doit rapporter 250 millions d’euros l’an prochain et 500 millions en vitesse de croisière. Elle consistera en un prélèvement de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente d’actifs financiers, avec une exonération de 10.000 euros destinée à épargner les petits investisseurs.
Un accord complexe
Les contribuables qui disposent d’une participation substantielle d’au moins 20 % dans une entreprise bénéficieront d’une exemption jusqu’à un million d’euros, la taxe s’appliquant ensuite de façon progressive. L’instauration de cette contribution de solidarité a décidé Vooruit à entrer dans la majorité après des mois de discussions tendues sur ce point.
Une première ébauche du ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), prévoyait une exonération pour les contribuables qui détenaient leurs actions depuis plus de dix ans. Une telle exception allait dans le sens du MR, qui dû concéder l’instauration d’une telle taxe, mais aurait entretemps été retirée. D’autres points pourraient également susciter de vifs débats, notamment une proposition du CD&V de doubler l’exonération pour les petits investisseurs à 20.000 euros.
La réunion devrait durer et il n’est pas exclu que les travaux se poursuivent durant le week-end. Le sujet conditionne d’autres décisions : pour être mise en œuvre, la limitation dans le temps des allocations de chômage impose encore de prendre un arrêté royal qui ne sera approuvé que lorsqu’un accord sur la taxe aura été conclu… et que la loi aura été votée.
Un gros point de blocage
Comme point de blocage, il y a la liste de ceux et celles qui pourraient échapper à cette taxe. Certains veulent par exemple éviter que les épargnes pension ou les assurances groupe ne soient concernés, pas plus que ceux qui possèdent des actions depuis plus de 10 ans. D’autres y voient une perte de recettes et donc un blocage par rapport à la proposition.
La disposition se trouve dans la loi-programme dont l’opposition a obtenu le renvoi au Conseil d’Etat. Vooruit a aussi fait savoir qu’aucune décision d’acquérir des F-35 supplémentaires ne serait prise tant qu’un accord définitif sur la taxe ferait défaut. La réunion a commencé à 9h30. Le vice-Premier ministre des Engagés, Maxime Prévot, est retenu par la visite d’Etat du Roi au Chili. Il est remplacé par le ministre Jean-Luc Crucke.
