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Le démarchage téléphonique reste une source majeure d’agacement pour de nombreux Belges. Malgré la liste « Ne m’appelez plus ! » du SPF Économie, qui rassemble déjà plus de 1,5 million de numéros, les plaintes continuent d’affluer. Lors d’une commission économie à la Chambre, députés et ministre ont débattu de l’efficacité de ce dispositif et des pistes pour mieux protéger les consommateurs.
Anthony Dufrane (MR) a rappelé que si le démarchage peut soutenir l’activité économique, il devient problématique lorsqu’il est abusif. « De nombreux citoyens se plaignent de recevoir des appels non sollicités, y compris lorsqu’ils sont pourtant inscrits à des dispositifs censés les en protéger », a-t-il regretté.
L’efficacité est toutefois mise en cause par les citoyens qui continuent de rapporter des appels non désirés, y compris de l’étranger ou de numéros masqués.
François De Smet (DéFI), de son côté, a estimé qu’il fallait « assurément aller plus loin, à la fois sur le plan des interdictions de principe et des sanctions. » Il a souligné l’exemple de la France, qui a adopté en juin 2025 une loi interdisant par principe le démarchage téléphonique dès août 2026, sauf consentement explicite du consommateur.
Pour lui, la Belgique devrait s’inspirer de ce modèle, où aucun appel commercial n’est autorisé sans accord préalable, afin de franchir un cap en matière de protection.
Vers un modèle « opt-in »
Pour réponse, le ministre Rob Beenders, en charge de la Protection des consommateurs, a précisé lors de la commission économie de la Chambre que 1.527.994 numéros sont actuellement inscrits sur la liste « Ne m’appelez plus ! ». En 2023, près de 9.800 signalements avaient été enregistrés pour appels indésirables, contre près de 4.000 en 2024.
Sur 2,4 millions d’appels commerciaux contrôlés l’an dernier, seuls 4.600 cas de non-conformité ont été constatés, donnant lieu à 9.800 euros d’amendes au total.
Le ministre a rappelé que l’efficacité de ce dispositif a une portée « territorialement limitée ». Il clarifie : « L’obligation de respecter la liste ‘Ne m’appelez plus !’ ne s’impose qu’aux entreprises établies en Belgique. Or, une partie significative des appels intempestifs provient de l’étranger ou de numéros masqués, échappant ainsi au champ d’application directe de la législation belge. »
Le système belge repose aujourd’hui sur un modèle « opt-out » : les communications commerciales sont autorisées, sauf opposition expresse de l’abonné via son inscription sur la liste « Ne m’appelez plus ! ». Mais Rob Beenders a confirmé qu’une analyse juridique est en cours pour envisager un passage vers le modèle « opt-in », déjà en place aux Pays-Bas et bientôt en France.
« Dans ce modèle, toute démarche sera interdite, sauf consentement explicite, libre et éclairé du consommateur », souligne-t-il. Les conclusions de cette étude sont attendues pour le premier trimestre 2026.
