Partager:
La commission des Affaires générales du parlement francophone bruxellois a adopté mardi une proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact d'un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. La motion, adoptée à l'unanimité moins l'abstention du MR, sera examinée en séance plénière vendredi.
Le point du projet de loi fédéral "fourre tout" qui suscite l'opposition des Bruxellois francophones porte sur l'introduction d'un tarif progressif à la taxe sur le patrimoine des ASBL. Selon les co-auteurs de la motion, cette augmentation de taxe sur l'immobilier et les outils de production impactera négativement les entreprises de travail adapté (ETA) déjà mal en point. Celles-ci ne bénéficieraient en effet pas d'une exemption de cette taxe, contrairement au secteur des soins. Cette mesure représenterait un coût supplémentaire de près de 3,5 millions d'euros pour leur secteur qui emploie 37.000 personnes en Belgique (dont 1.450 à Bruxelles).
Seul le MR s'est abstenu. Le député Gaëtan Van Goidsenhoven a jugé "impératif de mener ce combat au bon endroit". En l'occurrence, le ministre fédéral des Indépendants David Clarinval fera une proposition au cabinet fédéral restreint (kern) pour exempter les ETA de la taxe, a annoncé l'élu libéral.
