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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide routier.
Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un « accident de la circulation mortel ». Cette peine, qui peut aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 10.000 euros, s’applique quelle que soit la raison de l’accident, qu’il s’agisse d’inattention ou de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogue.
Avec cette nouvelle loi, le conducteur qui provoque un accident mortel sur la route serait alors poursuivi pour « homicide dans le cadre de la circulation ». L’avant-projet de loi prévoit également des peines plus lourdes dans certains cas, notamment en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou sans permis, ou en cas de non-respect d’un feu rouge. La peine maximale sera alors considérablement alourdie, jusqu’à dix ans de prison et une amende de 16.000 euros, détaille le communiqué.
Une notion bien connue à l’étranger
La notion pénale d’ « homicide dans le cadre de la circulation » existe déjà à l’étranger. En Angleterre, au Pays de Galles, aux Pays-Bas et dans la plupart des États des États-Unis, causer un décès en tant qu’automobiliste constitue une infraction spécifique. En France, la notion d’ «homicide routier » a été introduite récemment.
Les Engagés ont exprimé leur satisfaction après ce vote. La cheffe de groupe, Aurore Tourneur, a rappelé l’accident survenu à Strépy Bracquegnies en mars 2022, à l’aube, lors d’un ramassage de gilles. « Face à une telle violence, pouvons-nous encore parler d’un accident ? », a-t-elle demandé. La ministre Vanessa Matz avait été à l’origine en tant que députée de cette modification. « J’espère que l’introduction de l’homicide routier dans le Code pénal marquera un tournant. Cette législation doit rappeler qu’une conduite dangereuse peut tuer », a-t-elle souligné.
