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C’est possible, mais tout dépend du contexte. Les communes belges ont l’obligation de n’ouvrir à la circulation que des voies suffisamment sûres et de remédier à tout danger anormal, comme une plaque de verglas persistante.
Mais dans certains cas, la commune peut ne pas être tenue pour responsable. D’abord si les conditions climatiques sont exceptionnelles ou imprévisibles, ensuite si la commune prouve qu’elle a fait le nécessaire pour assurer la sécurité de ses habitants, comme un salage préventif, du déneigement ou de la signalisation.
Si la victime s’est montrée imprudente, la commune ne sera pas tenue responsable non plus.
Dans le cas où votre chute entraîne des frais médicaux et que vous souhaitez agir, il faut rassembler des preuves comme des photos du lieu, des bulletins météo et des témoins de l’accident. Vous pouvez aussi envoyer une mise en demeure à la commune, contacter votre assurance et un avocat spécialisé.
