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Des policiers lancent une cagnotte en soutien à leur collègue ayant percuté Fabian, 11 ans : est-elle bien légal ?

Par RTL info avec Peggy Simono
Des policiers manifestent à Bruxelles et lancent une cagnotte pour soutenir un collègue incarcéré, suscitant débat. Ces collectes sont légales si elles respectent des règles strictes, notamment l’interdiction de financer des activités illicites.

Ils ont manifesté leur soutien à leur confrère ce vendredi à 13h au pied du palais de justice de Bruxelles : secoués par le fait que leur collègue impliqué dans la course-poursuite liée à la mort du petit Fabian avait été placé en début de semaine sous mandat d’arrêt, de nombreux policiers ont dénoncé un traitement injuste de cette affaire.

« Tout cela, c’est à cause du 4e pouvoir et de la pression populaire », ressort-il notamment d’un communiqué. Au-delà de cette manifestation, ils ont aussi lancé une cagnotte pour soutenir le policier face aux frais juridiques et aux conséquences financières qui l’attendent.

Cette cagnotte, qui ressemble fortement à celle lancée en France lors de la mort de Nahel, également tué par un policier, est-elle cependant encadrée ? Tout d’abord, il faut savoir que les plateformes permettant de créer des cagnottes pour des projets personnels, solidaires ou caritatifs ne sont pas soumises à l’agrément de la FSMA, l’autorité financière belge, contrairement à tout ce qui est financement participatif.

Le crowdfunding vise à faire appel à un grand nombre de personnes pour lever des fonds en vue de développer un projet. La cagnotte, c’est différent : il s’agit de réunir des fonds pour venir en aide à une personne, une famille, etc.

Dans ce cas, la plateforme qui héberge la cagnotte se doit de vérifier l’identité de ceux qui font un appel à la générosité. Elle vérifie aussi la légalité du projet. En effet, les cagnottes ne peuvent pas servir à financer des activités illégales ou contraires à l’ordre public. Exemple : on ne peut pas demander de l’argent pour acheter des armes, ni même pour payer une amende, blanchir de l’argent ou financer le terrorisme.

Si ce n’est pas respecté, les plateformes ont également le droit, voire l’obligation, de fermer la cagnotte et de signaler les cas suspects aux autorités compétentes et c’est passible de sanctions pénales.

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