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Le Trésor public belge pourrait percevoir 28,2 millions d’euros d’héritages qui n’auront été réclamés par personne en 2025. C’est ce qui ressort des chiffres du Service public fédéral Finances.
Le fisc peut réclamer un héritage si aucun héritier ne se présente, n’est connu ou si les héritiers connus refusent l’héritage. L’État en devient alors le gestionnaire. L’année dernière, il a été décidé de réclamer 99 héritages au profit de l’État belge.
Pour monnayer un héritage, l’État doit toutefois passer par le tribunal : d’abord pour un envoi en possession provisoire, puis pour un envoi en possession définitive.
Pendant ou après la procédure, un héritier potentiel peut encore se manifester. Si les héritiers s’avèrent avoir la priorité sur l’État belge et souhaitent encore accepter la succession, celle-ci leur est restituée. En principe, un héritier dispose de trente ans pour réclamer une succession. L’année dernière, les pouvoirs publics ont restitué huit successions, d’une valeur totale de plus de 1,7 million d’euros.
Comme tout héritier, le SPF Finances paie d’ailleurs des droits de succession sur les héritages. L’année dernière, le service public a versé 7,8 millions d’euros. Cet argent est reversé aux régions. La Flandre a reçu 3,2 millions d’euros, la Wallonie 3,1 millions d’euros et Bruxelles 1,5 million d’euros.
