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Le décès d’un proche soulève inévitablement la question de l’évaluation exacte du patrimoine à transmettre. Alors que Jessy s’occupe de son dossier de succession, elle s’interroge sur la précision du calcul effectué par l’administration fiscale et le notaire.
La déclaration de succession constitue une véritable photographie du patrimoine d’une personne au moment précis de son décès. L’évaluation doit être aussi juste que possible, mais la méthode varie en fonction du type de bien.
Biens mobiliers
L’administration fiscale procède d’abord à l’évaluation des biens mobiliers. Pour cette catégorie, elle se base sur le montant de l’assurance incendie souscrite par le défunt. En principe, la valeur assurée des biens mobiliers devrait correspondre à leur valeur réelle.
Concernant les biens se trouvant dans la maison du défunt (meubles, bijoux, etc.), ce sont les familles qui procèdent elles-mêmes à l’évaluation et se partagent plus ou moins équitablement l’ensemble. En cas de désaccord profond entre les héritiers, les familles peuvent faire appel à un notaire pour obtenir une estimation.
Biens immobiliers
Pour l’évaluation d’un bien immobilier, c’est le notaire qui est chargé de l’estimation. Il s’appuie sur une série de données objectives pour déterminer la valeur du bien. Ces données comprennent : la valeur du marché, les prix des biens vendus récemment dans la zone et les informations issues du cadastre.
L’évaluation réalisée dans la déclaration de succession est soumise à un contrôle de l’administration fiscale.
L’administration dispose de deux ans maximum pour procéder à une correction si elle estime que la valeur du bien a été sous-estimée. Par ailleurs, si les héritiers revendent le bien à un prix supérieur à son estimation initiale, une correction des taxes fiscales à payer sera également appliquée.
