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De nombreux prestataires ne reçoivent pas leurs paiements à temps de la part de la justice. Parmis eux, des dépanneurs, des experts judiciaires ou encore des traducteurs dénoncent cette situation qui affecte gravement leur quotidien.
David, dépanneur, attend des sommes considérables : la justice lui doit 50 000 euros. Il pourrait bien participer à des actions de blocage afin de se faire entendre. Et son problème n'est pas isolé. Thierry, expert judiciaire, constate également des retards de paiements. Face à cela, il tente de mobiliser ses pairs en organisant une semaine de grève des acteurs de la justice. Une contestation rendue nécessaire par l'inaction face à des dettes qui s'alourdissent.
Les procédures sont longues et coûteuses
Outre les actions de contestation, ses collaborateurs externes peuvent engager des procédures. "Le créancier de l'État, comme tout créancier, va d'abord envoyer une lettre de mise en demeure à l'État pour être payé. Si l'État ne paye pas, le créancier a la possibilité d'assigner l'État belge en justice mais évidemment ça prend beaucoup de temps et ça coute cher", explique Henri Laquay, avocat spécialiste en droit pénal. Une démarche qui reste donc complexe.
La procédure judiciaire ne garantit pas non plus une issue favorable. Même après un jugement, si l'État ne s'exécute pas, il est difficile de saisir des biens pour récupérer les sommes dues. En effet, "on ne peut saisir que les biens qui ne sont pas manifestement utiles à l'exercice de la mission publique", ce qui limite considérablement les options des créanciers.
Le plan de la ministre de la Justice
Face à cette crise, le SPF Justice et la ministre de la Justice ont livré un communiqué commun annonçant des "mesures d'urgence". Il s'agit notamment d'affecter les ressources disponibles là où elles sont le plus nécessaires. Le paiement prioritaire des factures aux prestataires externes et un report des besoins internes de l'État sont également cités comme axes principaux. Des actions qui se veulent rassurantes mais qui peinent à séduire dans l'immédiat.
Cette problématique a aussi des répercussions sur le recrutement dans le domaine de la justice. Le manque d'attractivité, exacerbé par des conditions de travail jugées peu avantageuses et par la réforme des pensions, décourage de potentiels collaborateurs. "On ne doit pas attirer seulement la jeune génération, des juges, des procureurs doivent être aussi des gens expérimentés et eux aussi doivent être accueillis avec des conditions d'exercice et des conditions financières attrayantes, explique Géraldine Lenelle, membre de l'association syndicale des magistrats. Et donc c'est pour tout ça ce combat des pensions".
Dans l'attente de solutions concrètes, la situation reste tendue. Le SPF justice précise d'ailleurs qu'une fois le budget voté par la chambre, "il disposera d'une plus grande flexibilité dans la gestion des paiements et des factures". Un message porteur d'espoir, mais qui laisse encore les concernés dans une situation d'attente.
