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On parle beaucoup ces derniers jours des fusillades qui touchent notre pays, des faits liés au trafic de stupéfiants. Yves nous a posé une question sur le bouton orange Alertez-nous.
Dans ce genre d’affaires, la justice saisit souvent des grosses quantités de drogue, mais aussi des biens, comme des voitures par exemple et il y a aussi, parfois, d’importantes sommes d’argent. Yves se demande ce que deviennent toutes ces saisies ?
Plusieurs options
Tous ne finissent pas de la même manière, car il y a plusieurs possibilités. Tout d'abord, certains biens sont tout simplement détruits, comme la drogue, par exemple, ainsi que les armes prohibées.
Il y a aussi des restitutions. Par exemple, une voiture volée sera rendue à son propriétaire, tant qu’il peut prouver qu’elle lui appartient.
Ensuite, il y a aussi la confiscation. Par exemple, dans l’affaire du Qatargate, les sommes récupérées chez Eva Kaili ont été confisquées et l’argent a été versé sur un compte., celui de l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC). Cet organe s’occupe de la gestion des avoirs patrimoniaux saisis, soit près de 115 millions d’euros en 2022 !
Ils sont bloqués un certain temps et si finalement, les suspects sont acquittés dans ce dossier, alors ils pourront récupérer leur argent. Si pas, les sommes partiront dans les caisses de l'État ou bien, dans certains cas, ça peut aussi servir à payer des amendes ou à indemniser les victimes.
La justice peut aussi revendre certains biens qui ont de la valeur, s’ils ne sont pas rendus à leur propriétaire. Une voiture, des bijoux, des vêtements, par exemple, et en général, ils sont vendus aux enchères.
