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Programmateur informatique indépendant, Frédéric Pirson utilise le réseau Peppol via un système de facturation électronique depuis un mois. Problèmes de téléchargement, lenteur du logiciel… Son constat est sans appel : il y consacre beaucoup de trop de temps. « C’est même 5 fois plus globalement. On ne sait jamais trop si la facture qu’on reçoit par mail va être reçue finalement par Peppol. J’ai eu un cas très classique où j’ai reçu la facture à un moment X et je crois que c’est 10 jours après seulement que j’ai reçu la facture Peppol », dénonce-t-il.
D’autant que son logiciel ne traite pas l’entièreté des données qu’il faut ensuite réencoder manuellement, comme la TVA à 12 ou 21 % imprimée sur ses souches de restaurant. « Avant c’était facile, j’envoyais ma souche TVA au comptable, c’est le comptable qui s’en chargeait et aujourd’hui c’est moi qui m’en charge. Finalement je me dis que le comptable va avoir moins de travail et assez bizarrement il m’a augmenté cette année », ajoute le programmeur.
« Assez facile » d’utilisation
Pour le traitement de ces factures, ces indépendants doivent choisir l’un des 400 logiciels agréés par le SPF Finances.
Depuis plusieurs mois, les comptables accompagnent leurs clients pour qu’ils réussissent leur transition vers la digitalisation. « C’est assez facile étant donné que la plateforme elle-même formait à la demande tous les clients qui avaient accès à cette plateforme pour pouvoir utiliser au mieux les différents outils mis en place », explique Pierre Stassart, expert-comptable et fiscal certifié à la fiduciaire Fidys.
Objectif premier : lutter contre la fraude fiscale
Avec Peppol, fini les factures papier ou les pièces jointes envoyées par e-mail. L’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude fiscale. « C’est pour mettre fin à une certaine pratique de boucle TVA par exemple », détaille Olivier Van den Abeele, conseiller économie à l’UCM. La boucle TVA, ou carrousel TVA, désigne une fraude fiscale où des entreprises fictives s’échangent des biens fictifs ou réels à travers plusieurs pays de l’UE pour récupérer la TVA sans jamais la reverser à l’État.
« Le second objectif, on va dire l’effet collatéral positif de tout ça, c’est effectivement une grande simplification » ajoute-t-il. « Les factures vont partir et arriver beaucoup plus vite, on va pouvoir automatiser les traitements et les paiements dans certains cas ».
Des amendes de 1500 à 5000 euros prévues
Au total, 1,03 million de sociétés sont à présent enregistrées sur 1,1 million, soit 93,4 % des entreprises actives en Belgique. Les entreprises belges ont jusqu’au 31 mars pour se régulariser, sans quoi des amendes pourraient tomber même si une zone de tolérance est prévue pour certains retardataires. « Par type d’infraction, une amende va être infligée. Donc première infraction, 1500 euros. Deuxième infraction, qui peut être constatée trois mois après, 3000 euros. Troisième infraction, encore trois mois après, 5000 euros », détaille Vincent Delvaux, vice-président de l’Institut des conseillers fiscaux.
En 2030, Peppol devrait permettre l’harmonisation européenne des paiements transfrontaliers. En attendant, restent les ultimes ajustements techniques à régler.
