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La police peut faire usage de la force avec ou sans arme, mais toute action est encadrée par la loi, celle sur la fonction de police. L’article 37 est capital : tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi ; la force, si nécessaire.
La loi prévoit aussi les conditions pour intervenir. « Les possibilités, c’est d’abord la légitime défense, recourir à la force qui s’oppose à la violence. La violence est illégitime, la force est légitime pour sauver une vie ou la préserver, soi-même ou autrui, une vie humaine. On ne peut pas faire ça pour les animaux, on ne peut pas faire ça pour les biens. Puis, il y a les autres exceptions, quand il y a absolue nécessité, dans le cas par exemple de l’utilisation d’un véhicule avec des gens armés à l’intérieur», précise Yves Demanet, avocat.
Sauf urgence, il doit y avoir une sommation, un avertissement. Tout est réglementé, il n’y a pas que les armes à feu : depuis plusieurs années, des zones de police se sont équipées de FN-303 avec des projectiles à létalité réduite. Il y a aussi le taser et la contrainte physique. En résumé, pour user de la force, le policier doit avoir un motif légitime.
« Le drame, c’est que, notamment l’usage d’une arme à feu, parfois on est dans un temps de réaction de moins d’une seconde. Et puis on s’explique devant des gens assis dans des fauteuils pendant des heures, au calme et au chaud», regrette l’avocat.
Pour les policiers, les sanctions peuvent être pénales et disciplinaires. Le fonctionnaire doit répondre de ses actes face aux magistrats, à ses pairs et aux citoyens
