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À Bruxelles (région Bruxelles-capitale), on ne peut pas mentionner dans un contrat ou une annonce que les animaux sont interdits. La législation protège le droit des locataires à posséder des animaux domestiques, c’est leur droit à la vie privé, sauf en cas de nuisance ou de danger. On peut limiter le nombre d’animaux par exemple ou leur type, dangereux ou non, mais pas généraliser l’interdiction à tous les animaux.
Ne pas signer le bail qui stipule qu’ils sont interdits et puis faire venir un animal
En Flandre et en Wallonie, par contre, il n’existe aucune règle légale. Mais la jurisprudence a déjà tranché pas mal de cas similaires et l’interdiction de tous les animaux de compagnie était souvent vue comme une atteinte à la vie privée, en particulier lorsqu’il n’y a aucune raison valable de refuser un animal. Mais c’est une décision au cas par cas.
Toutefois, si une clause « animaux interdits » est inscrite dans le contrat et signée, elle fait loi entre les parties car le locataire a accepté cette clause en signant le bail.
