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Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.
Qu'est-ce que le pass vaccinal ?
Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). A partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois - et non plus sept - après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.
Dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de "l'intérêt de la santé publique", il pourra être exigé la présentation cumulée d'un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif.
Où va-t-il être demandé ?
Concrètement, il y aura désormais une série de lieux où le pass vaccinal sera exigé dans les lieux où le pass sanitaire était déjà exigé, soit :
- les bars et restaurants
- les activités de loisirs
- les foires
- les transports publics interrégionaux
Dans tous ces endroits, un test négatif ne suffira plus.
Les endroits où le pass vaccinal ne sera pas demandé :
Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.
À qui s'appliquera-t-il ?
Le nouveau pass ne s'appliquera qu'à partir de 16 ans, les mineurs de 12 à 15 ans restant eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire.
Quelles sanctions en cas de fraude ?
Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier ces pass mais dans des conditions très encadrées. Ainsi, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", il pourra être demandé "un document officiel comportant sa photographie".
- Echange: le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.
- Faux pass: la détention elle-même de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
- "Repentir": sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass.
- L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d'une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.
