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La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi des recours introduits contre l'ordonnance bruxelloise sur les compteurs intelligents de gaz et d'électricité. Selon elle, il n'est pas contraire au droit à la protection d'un environnement sain d'imposer à une personne non électrosensible le placement d'un compteur intelligent.
En 2020, la Cour avait annulé les dispositions d'un texte de 2018 sur le même sujet parce qu'il ne prévoyait pas un régime adéquat pour les personnes électrosensibles en ne leur permettant pas de refuser l'installation d'un compteur intelligent ou d'en demander la suppression. L'ordonnance a été modifiée pour répondre à l'arrêt. Aux yeux de deux associations et de quelques particuliers, le texte ne va pas assez loin. Le Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique (GRAPPE) et l'Association pour la Reconnaissance de l'ElectroHyperSensibilité (AREHS) lui reprochent de ne conférer le droit d'exiger l'installation d'un compteur qui n'émet pas d'ondes électromagnétiques qu'aux personnes qui prouvent leur électrosensibilité. Or, à leurs yeux, les ondes électromagnétiques émises par les compteurs intelligents sont aussi néfastes pour la santé des personnes qui ne sont pas électrosensibles.
La Cour constitutionnelle les a déboutés. Le degré de protection des personnes qui ne souffrent pas d'électrosensibilité n'est pas réduit, fait-elle remarquer. Et quant à ceux qui soutiennent que leur santé est mise en danger par l'exposition aux champs électromagnétiques d'un compteur intelligent, la Cour constate qu'en ce qui concerne les compteurs de gaz, les dispositions attaquées augmentent le degré de protection par rapport à la législation antérieure. Et, en ce qui concerne les compteurs d'électricité, la comparaison des dispositions attaquées avec la législation antérieure ne fait pas apparaître de réduction du degré de protection.
