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Sébastien Lecornu a tranché en faveur d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de budget de l’Etat pour 2026, a-t-on appris lundi de sources parlementaires et au sein de l’exécutif.
Plusieurs sources parlementaires et au sein de l’exécutif ont confirmé que le chef du gouvernement avait tranché en faveur de cet outil, plutôt que de recourir à une ordonnance budgétaire inédite.
M. Lecornu, qui s’exprimera lundi après-midi dans la foulée d’un Conseil des ministres réuni depuis 16H00, s’apprête donc à engager sa responsabilité à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, jusqu’à trois fois pour enjamber les différentes étapes restantes pour l’adoption d’un budget.
La France insoumise déposera une motion de censure
La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a déjà prévenu que ses députés déposeraient en retour une motion de censure du gouvernement, et « un budget de malheur ».
S’il pourrait arriver à faire adopter un budget, c’est aussi un revers sur la forme pour Sébastien Lecornu, qui s’était engagé au début des discussions budgétaires à l’automne à renoncer à cette arme tant décriée.
« On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver », a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
L’autre option à la main du Premier ministre est celle de l’ordonnance budgétaire prise par l’exécutif sans l’aval du Parlement.
Inédite, cette procédure paraissait plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.
Le 49.3 pourrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février… A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure.
