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Marine Le Pen a vu son recours rejeté ce mercredi 15 octobre par le Conseil d’État, confirmant l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée en avril dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Cette exécution provisoire l’empêche de se présenter à toute élection anticipée, qu’il s’agisse de législatives en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou d’une présidentielle anticipée. Son procès en appel, prévu du 13 janvier au 12 février 2026, sera donc crucial pour déterminer son avenir politique.
Outre l’inéligibilité de cinq ans, Marine Le Pen avait été condamnée le 31 mars à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics. Elle est accusée d’avoir organisé un système de rémunération fictive d’assistants parlementaires avec des fonds européens entre 2004 et 2016, pour un montant estimé à 4 millions d’euros. Ces peines, sauf l’inéligibilité, ne sont pas exécutoires à ce stade.
Dans son recours, Marine Le Pen contestait sa radiation des listes électorales et demandait au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La juridiction administrative a rejeté cette demande, estimant qu’elle visait une modification législative excédant les pouvoirs du Premier ministre. Le Conseil d’État a aussi jugé que les textes invoqués ne s’appliquaient pas à ce contentieux, fermant la voie à une nouvelle contestation.
