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Une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti

Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêt".

Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer M. Dupond-Moretti "coupable" mais concernant la peine d'inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu'elle pouvait "s'en dispenser" en s'en remettant à sa "sagesse".

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Commentaires

1 commentaire

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  • Donc comme l'on pouvait s'y attendre ...: ce n'a été qu'une parodie de procès !!

    gerard crespeau
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